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Signature de la convention collective Collège Sainte-Anne

11 janvier 2017 - Nouvelles

Signature de la convention collective Collège Sainte-Anne

L’ajout du secteur collégial à l’automne 2012, puis du secteur préscolaire et primaire à l’automne 2015 a entraîné, notamment, des modifications notables aux textes de la convention collective des employés du Collège Sainte-Anne. En voici les principaux éléments :

Chaque ordre d’enseignement (secondaire, collégial et préscolaire-primaire) est représenté par son comité de relations du travail (CRT);

  • Les enseignants à temps partiel acquièrent dorénavant le statut de permanent et le contrat les liant au Collège pourra se renouveler automatiquement pour l’année suivante;
  • Les nouvelles dispositions concernant les droits des salariés professionnels (ex. autonomie professionnelle) sont maintenant comparables à ceux des professionnels œuvrant dans le secteur public;
  • La convention collective intègre le principe que la propriété intellectuelle, relative à la Loi sur le droit d’auteur, soit respectée par l’employeur dès qu’un enseignant produit une œuvre. Cette œuvre ne peut être commercialisée à moins qu’une entente stipulant les redevances engendrées soit entérinée par le CRT;
  • Hausse de la compensation pour dépassement d’élèves;
  • Les règles concernant la contribution et la rémunération de toute activité hors tâche sont discutées en CRT;
  • Clarification des textes sur ce que comprend la tâche éducative;
  • Modifications de la procédure d’affectation annuelle des tâches de l’ordre collégial;
  • Deux semaines de récupération annuelles pour le collégial sont accordées aux enseignants et rémunérées;
  • Toute activité hors tâche avec les élèves et toute participation à des activités de promotion du collège sont compensées;
  • Hausse de la contribution financière de l’employeur à l’assurance collective;
  • Les personnels professionnel et de soutien à temps plein bénéficient de deux jours de congé sans perte de traitement pendant la période des Fêtes;
  • Majoration du pourcentage pour le crédit accordé par l’employeur pour les frais de scolarité des enfants des salariés.

Félicitations à toute l’équipe de négociation !